REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE DES AVOCATS DE MARTINIQUE - l'EDAMA

• Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi n°2004-130 du 11 février 2004

 

• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 modifié par décret n°2004-1386 du 21 décembre 2004

 

• Décision n°2018-001 du 20 juillet 2018 déterminant les modalités d’application de la formation continue des avocats (article 14.2 de la loi du 31 décembre 1971 modifié

 

• Règlement intérieur de l'Ecole des Avocats de Martinique - l'EDAMA

• Décision du 17 novembre 2023 déterminant les modalités d'application de la formation continue des avocats, JORF n°0287 du 12 décembre 2023