Formation : LES DÉCRETS DE PROCÉDURE CIVILE ENTRÉS EN VIGUEUR LE 1ER/09/2025 : CE QUI CHANGE du 22/09/2025

Le 1er septembre 2025, deux importants décrets de procédure civile sont entrés en vigueur : le décret dit "Magicobus 2" du 8/07/2025 et le décret du 18/07/2025 organisant la mise en état conventionnelle et recodifiant les modes amiables. Si le premier décret apporte des modifications techniques et parcellaires, concernant en particulier les mesures d'instruction in futurum et les procédures orales, le second texte procède à une modification en profondeur de la procédure civile.
Il s'avère désormais indispensable de connaître et maîtriser les modalités et les mécanismes permettant de combiner les modes amiables et l'instance judiciaire, car une nouvelle physionomie du procès civil se dessine.

De nouvelles opportunités se dessinent et sont offertes aux avocats en particulier autour de l'expertise amiable.

                    INTERVENANT

Vincent EGEA, Professeur agrégé de droit à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC)

Domaine : PROCEDURE CIVILE Thème : LES DÉCRETS DE PROCÉDURE CIVILE ENTRÉS EN VIGUEUR LE 1ER/09/2025 : CE QUI CHANGE