Formation : FORMATION LA PROCÉDURE CIVILE ET L’AMIABLE du 05/02/2026

Jeudi 5 février 2026

8h30 – 12h30 – 14h00 – 17h00

RÉSUMÉ

Le 1er septembre 2025, le décret dit "Magicobus 2" du 8/07/2025 et le décret du 18/07/2025 organisant la mise en état conventionnelle et recodifiant les modes amiables sont entrés en vigueur. Si le premier décret apporte des modifications techniques et parcellaires, concernant en particulier les mesures d'instruction in futurum et les procédures orales, le second texte procède à une modification en profondeur de la procédure civile.

Il s'avère désormais indispensable de connaître et maîtriser les modalités et les mécanismes permettant de combiner les modes amiables et l'instance judiciaire, car une nouvelle physionomie du procès civil se dessine. De nouvelles opportunités sont offertes aux avocats, en particulier autour de l'expertise amiable.

THÈMES ABORDÉS

Atelier 1 : Procédure civile - Actualités textuelles et jurisprudentielles (4 h 00)

1. Les décrets du 8/07/2025 et du 18/07/2025 : ce qui change pour le procès civil
2. Actualités jurisprudentielles

• Les sanctions procédurales (irrecevabilités, nullités, péremption), L'appel, Le formalisme, la structuration des actes et la rédaction des écritures

Atelier 2 : Concilier efficacement l'amiable et l'instance judiciaire (3 h 00)

• En amont de l'instance : les préalables amiables,
• Durant l'instance : instruction conventionnelle, audience de règlement amiable (ARA)
• Rendre efficace l'accord amiable

CONDITIONS

• Ne nécessite aucun prérequis.
• Public visé : Avocats, Magistrats, Juristes, Greffiers
• Méthode pédagogique : formation qui allie la théorie et la pratique.

Domaine : PROCEDURE CIVILE Thème : FORMATION LA PROCÉDURE CIVILE ET L’AMIABLE