Formation : E-learning : Tout savoir sur la procédure disciplinaire 2024 du 31 décembre 2025

Chaque étape de votre parcours regroupe plusieurs modules en e-learning que vous pourrez suivre depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Ce parcours est composé de 5 séquences :

• Module 1 – La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).
• Module 2 – Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991)
• Module 3 – L’enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991)
• Module 4 – La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991)
• Module 5 – Les sanctions disciplinaires

Chaque séquence fait l'objet d'une évaluation des acquis grâce à des quiz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.).  Pour passer à la séquence suivante, 70 % minimum de réussite aux quiz est nécessaire (exercice bloquant jusqu’à l’atteinte d’un pourcentage de réponses satisfaisantes). Ainsi, vous pourrez vérifier si vous avez correctement assimilé les connaissances.

Temps estimé des modules : de 5 à 30 minutes/module

Date de dernière mise à jour des modules : janvier 2024

Domaine : DEONTOLOGIE Thème : E-learning : Tout savoir sur la procédure disciplinaire 2024