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Ecole des Avocats de Martinique

Formation de l'Ecole des Avocats de Martinique

COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Enjeux et pratique de la justice pénale internationale

Formation : COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Enjeux et pratique de la justice pénale internationale du 13/10/2026


FORMATION CONTINUE – BARREAU DE LA MARTINIQUE

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Enjeux et pratique de la justice pénale internationale

MARDI 13 OCTOBRE 2026

14 h à 17 h

 EN PRÉSENTIEL SALLE BADINTER
Cour d’appel de Fort-de-France ou

EN DISTANCIEL Lien visioconférence

FORMATION GRATUITE

« Dans l'intérêt des générations présentes et futures, [...] créer une cour pénale internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. »

— Extrait du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998

Cette formation de trois heures propose un éclairage sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale et une vision pratique des procédures qui s'y déroulent, dans un contexte international marqué par des sanctions visant certains de ses acteurs. Elle réunit trois intervenants directement engagés dans le fonctionnement de la CPI, croisant regards institutionnels et pratique de la Défense devant les juridictions internationales.

INTERVENANTS

  • Mame Mandiaye Niang (visioconférence)
    • Procureur adjoint à la Cour pénale internationale
    • « Le Bureau du Procureur, un organe au cœur des activités de la CPI »
    • Enquêtes – Complémentarité – Coopération avec les États parties — Politique de poursuite
  • Nicolas Guillou (visioconférence)
    • Juge français à la Cour pénale internationale
    •  Indépendance de la justice : les défis des juges internationaux de la CPI »
    • Différences avec la pratique nationale – Pressions et sanctions
  • Anta Guissé (présentiel)
    • Avocate au barreau de Paris, conseil de la défense devant la CPI
    • « Les spécificités de la Défense devant les juridictions internationales, l’exemple de la CPI »
    • Composition et travail d'une équipe de défense : la place des victimes devant la CPI

MODÉRATEURS

• Madame Sarah M’BUTTA, magistrate au tribunal judiciaire de Fort-de-France

• Maître Frédérique URSULE, avocate au barreau de Fort-de-France, présidente de l’École des avocats de Martinique

MÉTHODOLOGIE

Approche pratique privilégiant l'étude de cas concrets et l'interactivité entre les participants.

• Questions-réponses

• Échanges et retours d'expérience entre confrères

• Un support pédagogique sera remis en fin de formation.

OBJECTIFS

• Maîtriser les règles juridiques encadrant le fonctionnement de la Cour pénale internationale

• Découvrir les pratiques relatives à la défense des accusés et des victimes devant la Cour pénale internationale

PUBLIC

Avocats · Magistrats · Élèves avocats

INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES POUR LES AVOCATS

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Formation en présentiel — la validation est subordonnée à l’inscription via le site internet et à la signature de la feuille d'émargement.

♿ Référent Handicap : Célia TEROSIER - L'École est engagée dans une démarche d'égalité des chances.


Domaine : Droit pénal Thème : COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Enjeux et pratique de la justice pénale internationale

Lieu : Martinique

Adresse : Cour d'Appel de Fort-de-France Salle BADINTER

Le 13 octobre 2026

Nombre d'heures validées : 03 heures

Intervenant(e) : Mame Mandiaye Niang - Procureur adjoint à la Cour pénale internationale Nicolas Guillou -Juge français à la Cour pénale internationale Anta Guissé - Avocate au Barreau de Paris, conseil de la Défense devant la CPI

Gratuit


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