COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Enjeux et pratique de la justice pénale internationale
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FORMATION CONTINUE – BARREAU DE LA MARTINIQUE COUR PÉNALE INTERNATIONALEEnjeux et pratique de la justice pénale internationale |
MARDI 13 OCTOBRE 2026 14 h à 17 h EN PRÉSENTIEL SALLE BADINTER EN DISTANCIEL Lien visioconférence FORMATION GRATUITE |
« Dans l'intérêt des générations présentes et futures, [...] créer une cour pénale internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. »
— Extrait du Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998
Cette formation de trois heures propose un éclairage sur le fonctionnement de la Cour pénale internationale et une vision pratique des procédures qui s'y déroulent, dans un contexte international marqué par des sanctions visant certains de ses acteurs. Elle réunit trois intervenants directement engagés dans le fonctionnement de la CPI, croisant regards institutionnels et pratique de la Défense devant les juridictions internationales.
INTERVENANTS
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MODÉRATEURS • Madame Sarah M’BUTTA, magistrate au tribunal judiciaire de Fort-de-France • Maître Frédérique URSULE, avocate au barreau de Fort-de-France, présidente de l’École des avocats de Martinique MÉTHODOLOGIE Approche pratique privilégiant l'étude de cas concrets et l'interactivité entre les participants. • Questions-réponses • Échanges et retours d'expérience entre confrères • Un support pédagogique sera remis en fin de formation. OBJECTIFS • Maîtriser les règles juridiques encadrant le fonctionnement de la Cour pénale internationale • Découvrir les pratiques relatives à la défense des accusés et des victimes devant la Cour pénale internationale PUBLIC Avocats · Magistrats · Élèves avocats |
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INSCRIPTIONS OBLIGATOIRES POUR LES AVOCATS En cliquant sur le lien "Je m'enregistre" ci-dessous Formation en présentiel — la validation est subordonnée à l’inscription via le site internet et à la signature de la feuille d'émargement. |
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♿ Référent Handicap : Célia TEROSIER - L'École est engagée dans une démarche d'égalité des chances. |
Domaine : Droit pénal Thème : COUR PÉNALE INTERNATIONALE - Enjeux et pratique de la justice pénale internationale
Lieu : Martinique
Adresse : Cour d'Appel de Fort-de-France Salle BADINTER
Le 13 octobre 2026
Nombre d'heures validées : 03 heures
Intervenant(e) : Mame Mandiaye Niang - Procureur adjoint à la Cour pénale internationale Nicolas Guillou -Juge français à la Cour pénale internationale Anta Guissé - Avocate au Barreau de Paris, conseil de la Défense devant la CPI
Gratuit