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Ecole des Avocats de Martinique

Formation de l'Ecole des Avocats de Martinique

ASSISTANCE EDUCATIVE ET JUSTICE PENALE DES MINEURS - Le rôle de l’avocat aux côtés de l’enfant

Formation : ASSISTANCE EDUCATIVE ET JUSTICE PENALE DES MINEURS - Le rôle de l’avocat aux côtés de l’enfant du 23/11/2026


DROIT PENAL :

ASSISTANCE EDUCATIVE ET JUSTICE PENALE DES MINEURS

Le rôle de l’avocat aux côtés de l’enfant

Lundi 23 novembre 2026 de 17h00 à 20h00  

INTERVENANT :  M. le Bâtonnier Arnaud De Saint -Remy  (interviendra en distanciel)

La loi 2026-630 du 13 juillet 2026 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 vise à garantir à chaque enfant concerné par une mesure d’assistance éducative ou de protection de l’enfance le droit d’être assisté par un avocat. Cette formation sera l’occasion pour M. Le Bâtonnier de SAINT -REMY,   d’apporter son expertise sur les apports de cette loi et la place primordiale que tiendra l’avocat dans la défense et l’assistance des enfants.

Contenu de la formation

Méthodologie

  • Le nouveau cadre de l’assistance éducative : l’avocat systématique
  • les points de contrôle de l’avocat dans la procédure devant les juges des enfants
  • Déontologie et posture : défendre la parole de l’enfant
  • De la préparation de l’audience au suivi de la mesure
  • Les fondamentaux de la justice pénale des mineurs et le CJPM (Portée de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 après la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-886 du 19 juin 2025)
  • Le parcours procédural et les marges de la défense
  • Mesures, peines et suites de la procédure

Méthode transmissive favorisant l’interaction avec les participants

Approche pratique privilégiant l'étude de cas concrets et l'interactivité entre les participants.

  • Cas pratiques;
  • Questions réponses
  • Échanges et retours d'expérience entre confrères ;
Un support pédagogique sera remis en fin de formation.

Niveau 2 : perfectionnement

OBJECTIF

Maîtriser le nouveau cadre de l’assistance systématique de l’enfant par un avocat dans le cadre de l’assistance éducative

S’actualiser sur le CJPM et les réflexes de défense des mineurs en droit pénal

Date Lundi 23 novembre 2026 de 17h00 à 20h00 (3 heures)
Modalité Formation en distanciel
Tarif

Gratuit

Public visé Avocats — Obligatoire pour les jeunes confrères dans le cadre de leur obligation de formation sur la défense pénale
DÉLAI D’INSCRIPTION 48 heures AU PLUS TARD AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION

 

Inscription obligatoire pour les avocats du Barreau de Martinique.

 Formation en distanciel — la validation est subordonnée à l’inscription préalable au plus tard 48 heures avant la session et la signature de la feuille d'émargement en ligne.

♿ Référent Handicap : Célia TEROSIER — L'École est engagée dans une démarche d'égalité des chances.


Domaine : Droit pénal Thème : ASSISTANCE EDUCATIVE ET JUSTICE PENALE DES MINEURS - Le rôle de l’avocat aux côtés de l’enfant

Lieu : Formation en distanciel

Adresse : Visio conférence

Le 23 novembre 2026

Nombre d'heures validées : 03 heures

Intervenant(e) : M. le Bâtonnier Arnaud De Saint -Remy

Gratuit


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